Confidentialité des données

Vos données personnelles ont été collectées par l’APERP, en tant que responsable de traitement, pour la gestion de l’association, l’organisation de la consultation de l’assemblée des participants et l’information des participants.

Elles seront conservées pendant 5 ans à l’issue de l’Assemblée générale.

Dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus plusieurs destinataires de vos données personnelles, sont habilités à consulter ou utiliser ces dernières. Ils sont les suivants :

  • Les personnes habilitées de l’APERP;
  • Les sous-traitants liés contractuellement à l’APERP pour l'exécution de tâches ou prestations confiées par cette dernière.

Vous disposez de plusieurs droits relatifs aux traitements de vos données personnelles par l’APERP :

  • Un droit d’accès à vos données personnelles;
  • Un droit de rectification, de modification et d’effacement de vos données personnelles, sous réserve de motif légitime;
  • Un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime;
  • Un droit de demander la limitation du traitement relatif à vos données personnelles, notamment :
    • Si vous faites une réclamation sur l’exactitude de vos Données personnelles, la limitation est alors effective pendant une durée permettant à l’APERP de vérifier l’exactitude de ces données,
    • Si vous vous opposez au traitement, vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles, la limitation est alors effective pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’APERP prévalent sur les vôtres.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits (visés ci-dessus), doit être adressée aux coordonnées suivantes :

7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris

Votre demande doit être accompagnée de la copie de votre pièce d’identité en cours de validité.

En cas de désaccord persistant concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés,

3 place de Fontenoy, 75007 Paris, 01 53 73 22 22.